LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de
travaux.
LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans.
La banque peut vous
proposer de porter cette durée à 15 ans.
Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos
charges de remboursement.
COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou
l’artisan choisi,
il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux.
Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Un seul
éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les
opérations d’acquisition-rénovation.
Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être
cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
